CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2016

1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ces présentes conditions générales de ventes s’appliquent à tous les produits vendus par La Nouvelle Epicerie et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion sans réserve aux conditions ci-après, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de nos clients à moins qu’elles n’aient été expressément acceptées par écrit de notre part.

2. OUVERTURE D’UN COMPTE CLIENT
Pour l’ouverture d’un compte client à La Nouvelle Epicerie, il est demandé à chaque nouvel acheteur de nous fournir une fiche client remplie et de nous joindre un K-BIS.

3. COMMANDES ET DELAIS DE LIVRAISON
Les commandes passées à nos services commerciaux peuvent être effectuées par mail, téléphone ou en remplissant le bon de commande disponible sur le site www.lanouvelle-epicerie.fr.
Les commandes transmises avant 18h seront livrées J+1 sous réserve du plan de transport en vigueur.
Aucun minimum de commande n’est demandé à l’acheteur.

4. LIVRAISON ET PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORT
Nous assurons nos livraisons 6j/7 du lundi au samedi.
Conditions de vente province : Le franco pour la province est fixé à 700€ HT. Dans le cas où vous ne l’atteindriez pas, le minimum de commande est de 300€ HT, avec une participation aux frais de transports à hauteur de 10% du montant HT de la commande.
Conditions de vente Paris : Le franco est à 200€ HT. Dans le cas où vous ne l’atteindriez pas, le minimum de commande est de 100€ HT, avec une participation aux frais de transport à hauteur de 20€.
Conditions de vente départements 92, 93, 94 : Le franco et minimum de commande est à 250€ HT.
Conditions de vente départements 91, 95, 77, 78 : Le franco et minimum de commande est à 300€ HT.
Merci de nous contacter pour toute autre destination pour un devis personnalisé réalisé sous 24h

5. RECEPTION DES MARCHANDISES
La vérification des livraisons doit être faite au moment de la réception : toute réserve doit être mentionnée sur le bon de livraison et confirmée à La Nouvelle Epicerie le jour même par téléphone, email ou fax. Aucune réclamation ne pourra être acceptée au-delà de ce délai et non-mentionnée sur le bon de livraison. La société décline toute responsabilité en cas de retard de livraison.

6. FACTURATION ET PAIEMENT
Nos produits sont facturés suivant le tarif en vigueur le jour de la livraison.
Pour une 1ère commande il est demandé un paiement comptant soit au préalable de la réception de la marchandise soit au moment de la livraison.
Pour toute nouvelle commande conformément à l’article 35 de l’ordonnance du 1er décembre 1986, toute nos factures sont payables à 30 jours date de facture à notre siège social 67 rue de Charenton 75012 Paris.
Deux modes de paiement possibles :
– Paiement comptant à la première commande
– Par virement, nous consulter pour notre RIB
– Par LCR
Tout paiement doit parvenir à la société dans les 30 jours suivant la date de facturation. Un chèque doit nous être envoyé à la place des traites si ce délai de paiement n’est pas respecté. Les délais de règlement accordés commencent à courir dès la date de facturation. En cas de facture rectificative, l’origine du délai de règlement demeure la date de facture initiale. La société se réserve le droit d’exiger un paiement comptant en cas d’ouverture de compte, d’incident de paiement d’un client existant ou en cas de doute sur la solvabilité du client.

7. DEFAUT DE PAIEMENT
En cas de non-paiement, même partiel, d’une seule de nos factures, la totalité des sommes dues à quelque titre que ce soit, deviendra immédiatement exigible. Conformément à la législation en vigueur « des pénalités seront appliquées dans le cas où le versement intervient au-delà du délai fixé par les conditions générales de vente. Ces pénalités sont d’un montant au moins équivalent à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Nous nous réservons par ailleurs le droit de suspendre toute nouvelle livraison jusqu’à paiement intégral des sommes dues.

8. REMISES ET RISTOURNES
Les remises et ristournes doivent faire l’objet d’un accord préalable de notre part et sont calculées sur les seules factures, réglées à leur échéance. Leur paiement par notre société est subordonné à la condition que nos clients aient respecté ponctuellement les échéances de la totalité des factures précédant la date de mise en paiement de ces remises et ristournes.

9. PRIX DE VENTE
Nos clients sont seuls responsables de la fixation et de la publicité de leur prix.

10. FORCE MAJEURE
Nous nous réservons la possibilité de suspendre ou de résilier en tout ou partie les contrats conclus ou les commandes passées et ce, sans indemnité ou autre recours, en cas de force majeure tel que : inondation, incendie, grève, lock-out, manque de matières premières survenant dans les industries dont nous dépendons. Il est bien évident que les cas de force majeure sont appliqués indépendamment de notre volonté.

11. ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Pour tout litige le Tribunal de Commerce de Bobigny est le seul compétent.